Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.5V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
939.38.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement, qui apparaît au document numéro 4 de l’annexe VI, est autorisée. En outre, les normes suivantes s’appliquent :
l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé du groupe I3 industrie général est permis;
le nombre minimal de cases de stationnement exigé et les dimensions minimales de ces cases correspondent à ceux illustrés au plan numéro RCA5VQ4PC04a;
l’écran végétal composé d’une haie et d’arbres à planter, de même que le boisé existant situé à l’extérieur des limites du tablier de manoeuvre, lesquels sont illustrés au plan numéro RCA5VQ4PC04a, doivent être maintenus;
les arbres exigés en vertu de l’article 482 peuvent être plantés et maintenus dans toute cour;
la localisation des conteneurs de matières résiduelles peut différer de celle illustrée au plan numéro RCA5VQ4PC04a;
la localisation des fenêtres peut différer de celle illustrée au plan numéro RCA5VQ4PC04b, mais un minimum de 5 % de la superficie d’une façade située du côté du boulevard Sainte-Anne doit être vitrée;
toute mesure relative aux dimensions ou à l’implantation du bâtiment principal, à la localisation ou la superficie d’une aire de stationnement et aux dimensions ou à la localisation d’une construction ou d’un aménagement accessoire peut varier d’au plus 10 %.
Toute autre norme réglementaire de la Ville, compatible avec les normes de la présente section, s’applique.